CFE : Parcours de vos remboursements
CFE :parcours de vos remboursements : en France et à l'étrangerUne vidéo de la CFE qui explique les différents remboursements en cliquant ici
Pensionnés résidant en Tunisie, frais de santé en France ou en Tunisie
Décembre 2019. Mise à jour 17/02/2022 Renseignements détaillés suivant la situation du retraité résidant en Tunisie En vertu des LFSS - Lois de Financement de la Sécurité Sociale (française) pour les années 2019 et 2022, et de la convention bilatérale franco-tunisienne de protection sociale Soins en Tunisie ► Les retraités résidant en Tunisie jouissant d’une pension tunisienne même partielle (CNSS, CNRPS, pension de réversion d'un époux décédé), sont automatiquement pris en charge par la CNAM tunisienne pour leurs soins en Tunisie.► Les retraités résidant en Tunisie et mono-pensionnés, c-à-d jouissant d’une pension française et d’aucune pension tunisienne, peuvent s’affilier à la CNAM tunisienne sans verser aucune cotisation. En effet, en vertu de la convention bilatérale franco-tunisienne de protection sociale, la prise en charge par la CNAM tunisienne est financée par la COTAM – Cotisation d’assurance maladie : prélèvement effectué à…
Clôture des droits à la CPAM 77 des retraités adhérents à la CFE – Informations février 2022
23 avril 2021Mise à jour 14 février 2022Depuis mi-mars 2021, des retraités résidant au Maroc ou en Tunisie et adhérents au contrat RetraitExpatSanté de la Caisse des Français de l’Etranger – CFE ont reçu un courrier type de la CPAM 77 (Seine et Marne) leur indiquant que, constatant l’absence de 15 années de cotisation à la retraite, et faute de justification fournie, leurs droits seraient clôturés sous 30 jours.Sans distinction faite des situations diverses des personnes, et en contradiction avec les loi existantes, ces courriers ont été adressés tant à des retraités relevant d'accord bilatéraux plus favorables (convention franco-marocaine ou franco-tunisienne de sécurité sociale), qu’à des personnes justifiant de 10 à 15 années de cotisations dont les droits au régime général ont été ouverts avant le 1/07/2019, ou même à…
Prolongation de la suspension du délai de carence de la sécurité sociale
Le délai de carence de trois mois pour les expatriés rentrés définitivement en France est suspendu jusqu’au 30 septembre 2021.Plus d'infos, ici
Couverture maladie, retraites, entre les 2 pays
Mise à jour février 2021 Menu Protection de base en TunisieCouverture maladie entre les deux paysRetraites entre les deux paysRésidents en France : courts séjours en Tunisie, changement de résidence vers la TunisieRésidents en Tunisie : courts séjours en France, changement de résidence vers la FranceLe cas particulier des retraités adhérents à la MGEN Généralités Protection sociale, nationalité et résidence, accords internationaux et conventions bilatéralesMutuellesLa convention tuniso-française Protection de base en Tunisie CNSS et CNRPS, CNAM tunisienne (obligatoire/facultative) Pour les actifs résidant en Tunisie, quelle que soit leur nationalité, l'affiliation à la CNSS - Caisse nationale de sécurité sociale tunisienne (secteur privé) ou à la CNRPS - Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale tunisienne (secteur public) – dont la CNAM - Caisse nationale d'assurance maladie est la partie assurance…
La CFE en détails
Mise à jour février 2021Nous présentons ici la situation compte tenu des réformes de la protection sociale et de la CFE votées par l'Assemblée nationale en décembre 2018, qui sont en application depuis le 8 janvier 2019 pour les adhésions des clients individuels et ont pris effet à compter du 1er février 2019. D'autres réformes, notamment pour les cotisations, ont été décidées en janvier par le Conseil d'administration de la CFE et sont appliquées depuis mars-avril 2019. Menu Une assurance qui s'ajoute, mais qui peut mandaterQui peut s'affilier ?Ayants droitMoins d'ayants droit, mais de nouvelles offresQuels soins couverts en Tunisie ? Quels soins en France ?Risques couvertsRemboursementsCalcul des cotisationsPaiement des cotisationsAdhésionDémarches en ligneAdresses d'envoi des documents-papierCoordonnéesGuide complet de la CFE 2019 Une assurance qui s'ajoute, mais qui peut mandater La…
La CNAM tunisienne en détails
Mise à jour 7 août 2023La CNAM - Caisse nationale d’assurance maladie est le régime de base étatique, commun à tous les assurés sociaux en Tunisie. L’assuré a le choix entre trois filières: filière publique, filière privée ou filière "remboursement". Ayants droitHospitalisationsSoins ambulatoires : les 3 filièresTauxAPCI - Affections Prises en Charge IntégralementRetraités pris en charge par la CNAM : démarches à effectuer Ayants droit La CNAM prend en chargeLes ayants droit mineursLes ayants droit majeurs pour les cas suivants :> Enfants atteints d’une infirmité physique permanente les empêchant d’exercer une activité professionnelle> Jeunes filles au foyer sans ressources propres et n’exerçant aucune activité professionnelle> Le conjoint non divorcé et non affilié à l’un des régimes de sécurité sociale> Les ascendants à charge (père, mère)Voir précisément ici Hospitalisations Les conditions de prise en…
Guide des victimes françaises à l’étranger
Le 6 janvier 2021 Le guide des victimes françaises à l’étranger, dont la précédente édition date de 2014, a été refondu et actualisé en 2020 grâce à un travail conjoint mené par la Délégation Interministérielle à l’Aide aux Victimes avec les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires Etrangères. Ce guide a été conçu pour répondre le plus clairement possible aux principales interrogations de nos compatriotes victimes d’un évènement dramatique (décès, infraction, attentat, accident collectif, accident de la circulation ou catastrophe naturelle) lorsqu’ils séjournent à l’étranger. Il détaille les différentes démarches à accomplir ainsi que les interlocuteurs à contacter sur place puis de retour en France. Ce guide rappelle également la nécessité de préparer tout déplacement à l’étranger afin d’anticiper d’éventuelles difficultés. Pour plus d'info,…
MGEN des retraités au Maghreb
Mise à jour février 2021Conditions et modalités de la couverture complémentaire par la MGEN des soins en Tunisie et en France pour les retraités de pension française résidant en Tunisie.Entrées en vigueur à la suite de la réforme du 1er janvier 2019. Couverture de baseCarte vitaleComplément mutuelleHospitalisations, établissements du réseau MGEN InternationalAyants droitConjointsCotisationsDémarches pour remboursementsDémarches pour adhésion Soins en TUNISIE ou en FRANCE, couverture de base En TUNISIE, depuis la réforme du 1er janvier 2019, les affiliés retraités résidant au Maghreb ne bénéficient plus de la couverture maladie de base par la Sécurité sociale française. Ils peuvent opter soit pour une adhésion à la CFE - Caisse des Français de l'étranger, soit pour la caisse locale, la CNAM tunisienne. Voir nos articles La CNAM tunisienne en détails et La CFE…
Affiliation à l’assurance maladie en France, suspension du délai de carence
14 Octobre 2020 Expatriés de retour en France durant la crise sanitaire: nouvelle prolongation de la suspension du délai de carence pour l'affiliation à l’assurance maladie. À l’occasion de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a prolongé une nouvelle fois la suspension du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie et maternité. La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a ouvert la possibilité, pour les expatriés rentrés en France définitivement entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle, de s’affilier à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé le délai de carence de trois mois. Les personnes concernées…