Droit des successions à l’échelle internationale, Tunisie – France
Mis à jour octobre 2025 Quelles règles s’appliquent pour le partage des biens d’un(e) défunt(e) ayant vécu dans plusieurs pays, selon sa/ses nationalité/s, son dernier lieu de résidence et le lieu où se situent les biens ? Qui a le droit d’hériter et quelles lois régissent la succession ? Qu’en est-il de la loi française et de la loi tunisienne à ce sujet ? Quel Etat perçoit les droits ?Les législations concernant les successions, dans un seul pays ou internationales, sont extrêmement complexes. Par souci de compréhension par le non-spécialiste, nous présentons ici seulement des principes et informations simples, applicables dans de nombreux cas. L’aide d’un spécialiste, notaire ou avocat, est bien entendu nécessaire pour régler toute succession. Textes récents, leur incidence sur les résidents français en TunisieBiens immobiliers et…
Conférence “Droit des successions”, 16 février, Tunis
Notre association propose une conférence-débat Droit des successions à l'échelle internationale Samedi 16 février 2019 à 15h au siège de notre association, TUNIS Quelles règles s’appliquent pour le partage des biens d’un(e) défunt(e) ayant vécu dans plusieurs pays, selon sa/ses nationalité/s, son dernier lieu de résidence et le lieu où se situent les biens? Qui a le droit d’hériter et qui s’occupe de la succession? Qu’en est-il de la loi française et de la loi tunisienne à ce sujet? Quel Etat perçoit les droits? Maître Abdelfattah Benahji, avocat et président de notre association, répondra à vos questions. ENTRÉE LIBRE