Possession, acquisition, preuve, de la nationalité française

Possession, acquisition, preuve, de la nationalité française

Nationalité
Conférences informatives, novembre 2014 et février 2015 Grâce à nos intervenants, Mme Günfet GUISSET, responsable du service Nationalité au consulat de France à Tunis, Maître Abdelfattah BENAHJI, avocat spécialiste en droit français et en droit tunisien, Martine VAUTRIN DJEDIDI, conseillère consulaire Tunisie-Libye et conseillère pour l’Afrique du Nord à l'Assemblée des Français de l'Etranger, Marie BOUAZZI, présidente de Fdm-adfe-Tunisie, et aux expériences des participants, un grand nombre de questions ont trouvé réponse. Ci-dessous l’ensemble des informations, dans un exposé que nous espérons suffisamment exhaustif, concis et clair. POSSÉDER, ACQUÉRIR, LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Possession de la nationalité par naissance Filiation : est français l’enfant dont l’un au moins des parents est français. Double droit du sol : est français l’enfant né en France d’au moins un parent lui-même né en France.…
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Mariage d’une Tunisienne avec un étranger non musulman

Mariage d’une Tunisienne avec un étranger non musulman

Mariage, Uncategorized
Jeudi 28 septembre 2017 Circulaire de 1973 annulée le 14 septembre 2017 Le 14 septembre 2017, Ghazi Jeribi, Ministre de la Justice, a annulé la circulaire de 1973. DORÉNAVANT LES TUNISIENNES PEUVENT ÉPOUSER L'HOMME DE LEUR CHOIX, QUELLE QUE SOIT SA NATIONALITÉ ET SA RELIGION. La circulaire de 1973 interdisant à un homme non-musulman d'épouser une femme tunisienne musulmane Cette circulaire était depuis 1973 à la fois illégale et anticonstitutionnelle, pour la constitution de 1959 et pour celle du 27 janvier 2014. Rien d’ailleurs dans l’état-civil des personnes en Tunisie ne permet de leur attribuer une religion. La présomption se faisait sur la consonance des noms, alors même que la liberté de conscience est reconnue à la fois par la constitution de 1959 et par celle de 2014. De ce…
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Enfants recueillis légalement et nationalité française

Enfants recueillis légalement et nationalité française

Adoption, Nationalité
Les enfants recueillis légalement (kafala) par des Français établis hors de France peuvent enfin acquérir la nationalité française Merci à notre sénateur Jean-Yves Leconte pour cet exposé exhaustif que nous reproduisons ici.Mars 2016, mise à jour septembre 2018 Les modalités d’accès à la nationalité française d’un enfant élevé par des Français diffèrent selon que cet enfant ait fait l’objet d’une adoption plénière, d’une adoption simple, ou d’un recueil légal.La publication au journal officiel de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui vient notamment de modifier notre législation concernant l’acquisition de la nationalité française pour les enfants recueillis légalement par des Français, y compris lorsqu’ils résident à l’étranger, est l’occasion de faire un point sur les diverses situations et dispositions légales applicables.Un enfant adopté sous la…
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