Catégorie : Fiscalité

22 août 2018 Fiches d’information pour les non résidents La direction des impôts des non-résidents (DINR) vient de publier deux nouvelles fiches d’information concernant le prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Vous pouvez télécharger les deux fiches en cliquant sur le lien ci-dessous : Non résidents : envoi étalé des « avis d’imposition 2018 » sur les revenus 2017 : Envoidesavis2017 Prélèvement à la Source et Non-Résidents – N°2 : Taux de prélèvement inscrit sur les avis d’imposition : Tauxprélèvementàlasourcesuravis Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr Direction des Impôts des non-résidents (DINR) 10 rue du Centre 93465 Noisy le Grand Cedex

Impôt sur les pensions de source française des retraités résidant en Tunisie Février 2008. Dernière mise à jour:  novembre 2020 En vertu de la convention fiscale franco-tunisienne, un retraité ou pensionné français résidant en Tunisie est soumis obligatoirement à l’impôt sur le revenu en Tunisie.Il paye en Tunisie l’impôt sur la totalité de ses retraites et pensions, même pour les sommes perçues en France et non transférées en Tunisie. L’administration fiscale française vérifie chaque année que le retraité s’est bien acquitté en Tunisie de l’impôt sur ses retraites et pensions.A noter que d’autres revenus sont à déclarer en France : les rentrées locatives, par exemple, selon cette même convention bilatérale, sont taxées en France même si le propriétaire du bien immobilier (retraité ou non) réside en Tunisie.Par conséquent,Pour l’impôt sur…