Conférences – Français du monde – adfe

Juin222019 by OTNo Comments

Droit tunisien du travail

Mise à jour janvier 2014 Article élaboré suite à la table ronde que nous avons organisée en décembre 2013 sur ce thème, choisi par Martine VAUTRIN JEDIDI, conseillère élue à l’Assemblée des Français de l’étranger, à la suite des demandes d’information reçues de personnes qui s’adressent à elle dans l’exercice de ses fonctions. Merci à Maîtres Monia SFAXI et Abdelfatah BENAHJI ainsi qu’à l’assistance, qui nous ont si bien éclairés par les expériences, les questions et les réponses, à la fois sur les textes juridiques et sur les pratiques effectives. Textes et conventions Le contrat de travail en général Le CDI – Contrat à durée indéterminée Le CDD – Contrat à durée déterminée Étrangers, contrats spéciaux Contrat à temps partiel Contrats saisonniers et occasionnels Congés payés Fin ou rupture du…

Juin202019 by adminNo Comments

Droit des successions à l’échelle internationale, Tunisie – France

Conférences, Juridique, Successions

19 juin 2019FRANÇAIS DU MONDE – ADFE – TUNISIE a organisé le 19 février 2019 une conférence-débat sur ce sujet avec Maître Abdelfatah BENAHJI, avocat, président de notre association. Cet article en est le compte-rendu, auquel nous avons intégré, après les avoir actualisées, les informations recueillies en avril 1999 lors de notre conférence-débat avec Madame Kalthoum MEZIOU, Professeur et Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, et Maître Mohamed El Habib BEN ABDESSELEM. Merci à eux tous pour avoir mis gracieusement à notre disposition leurs compétences, merci aux nombreuses personnes du public qui ont activement participé à enrichir le débat par leurs questions et leurs remarques. Quelles règles s’appliquent pour le partage des biens d’un(e) défunt(e) ayant vécu dans plusieurs pays, selon sa/ses nationalité/s, son…

Fév242019 by adminNo Comments

Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes bancaires, transferts, fiscalité

Administratif, Banque, Conférences, Fiscalité

Mise à jour 24 septembre 2020 PrincipesTrois notions de résidence en droit tunisienAvoirs à l'étrangerLes nouveaux comptes "PPR" en dinars convertibles ou en devisesOpération d’importation ou d’exportation de devisesDroit à l’ouverture d’un compte à l’étrangerFiscalité en Tunisie : quelques indicationsQuelques faits géographiques à bien comprendre Principes En droit et réglementation tunisiens, les flux monétaires doivent, sauf cas particuliers, obtenir l’autorisation de la BCT - Banque Centrale de Tunisie.Obligation de cession et dérogations: dans la logique de l’orthodoxie réglementaire tunisienne, toute personne résidente en Tunisie, tunisienne ou étrangère, doit convertir ses devises en dinars courants – Art. 25, décret 77-608 du 27 juillet 1977. Les comptes en dinars convertibles ou en devises sont en fait dérogatoires.Les principes de gestion des comptes bancaires et des avoirs à l’étranger font intervenir :La nationalité…

Fév102019 by adminNo Comments

Conférence “COMPTES BANCAIRES, FISCALITÉ”, 2 et 9 février, à HAMMAMET et SOUSSE

Banque, Conférences, Fiscalité, Nos activités, Vie de l'association

Notre conférence-débat circule 2 février 2019 à HAMMAMET 9 février 2019 à SOUSSE organisée avec le concours de la section "Français du monde - ADFE - Sahel" Avec Maître A. BENAHJI, avocat spécialisé dans ces questions et président de notre association Le point a été fait sur l’application de la circulaire de 2017 de la BCT et ses conséquences sur les comptes en devises des résidents en Tunisie, à la lumière des pratiques expérimentées depuis janvier 2018 et des précisions données par les banques et la BCT. Nouveaux types de comptes (PPR), nouvelles règles de transfert, change .. Les participant ont échangé fructueusement questions et réponses. Le compte rendu complet et celui de nos conférences à Tunis sur le même sujet est ligne : Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes…

Fév82019 by adminNo Comments

“COMPTES BANCAIRES, FISCALITÉ” Hammamet, 2 février 2019 – Aperçus

Banque, Conférences, Fiscalité, Vie de l'association

Présidée par Maître A. BENAHJI, avocat spécialisé dans ces questions et président de notre association Avec Martine VAUTRIN JEDIDI, conseillère consulaire élue Tunisie-Libye, Conseillère à l'Assemblée des Français de l'Etranger Les participant ont échangé fructueusement questions et réponses. Le compte rendu complet et celui de nos conférences à Tunis et Sousse sur le même sujet est ligne : Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes bancaires, transferts, fiscalité

Fév72019 by OTNo Comments

Conférence “Droit des successions”, 16 février, Tunis

Conférences, Juridique, Successions, Vie de l'association

Notre association propose une conférence-débat Droit des successions à l'échelle internationale Samedi 16 février 2019 à 15h au siège de notre association, TUNIS Quelles règles s’appliquent pour le partage des biens d’un(e) défunt(e) ayant vécu dans plusieurs pays, selon sa/ses nationalité/s, son dernier lieu de résidence et le lieu où se situent les biens? Qui a le droit d’hériter et qui s’occupe de la succession? Qu’en est-il de la loi française et de la loi tunisienne à ce sujet? Quel Etat perçoit les droits? Maître Abdelfattah Benahji, avocat et président de notre association, répondra à vos questions. ENTRÉE LIBRE

Oct232018 by adminNo Comments

“COMPTES BANCAIRES, FISCALITÉ” Tunis, 6 octobre 2018 – Aperçus

Administratif, Banque, Conférences, Fiscalité, Vie de l'association

Avec M. Maher LAMARI, Chef de service des opérations de change à la Banque Centrale de Tunisie - BCT, rédacteur de la circulaire de 2017 Et Maître A. BENAHJI, avocat spécialisé dans ces questions et président de notre association Bilan rapideUne centaine de personnes ont participé pendant deux heures à un échange dense d'exposés et de questions-réponses. L'assistance a applaudi à la fin. Notre invité de la banque centrale était exceptionnel, extrêmement précis, extrêmement clair, extrêmement éclairant. Les participant ont échangé fructueusement questions et réponses. Le compte rendu complet et celui de nos conférences à Hammamet et Sousse sur le même sujet est ligne : Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes bancaires, transferts, fiscalitéPrestations parfaites de l'hôtel du Belvédère, échanges chaleureux autour du "buffet garni par tous".Merci aux organisateurs et…