Commission des affaires sociales et des anciens combattants octobre 2018

Commission des affaires sociales et des anciens combattants octobre 2018

Conseils consulaires, AFE
Un axe politique avec deux rencontres Madame Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale et Monsieur Alain Milon, président de la Commission des Affaires sociales du Sénat. Nous nous attacherons à maintenir des relations régulières au niveau des rapporteurs des deux commissions pour que les spécificités des Français hors de France soient mieux prises en compte lors des travaux préliminaires aux projets de loi.Un point d’actualité sur la protection sociale des Français établis hors de France avecL’Union Retraite, au sujet d'une demande récurrente et déjà ancienne de mutualisation et dématérialisation des certificats d’existence pour laquelle a été annoncée une mise en place à l’automne 2019. Nous avons rencontréLa Caisse des Français de l’Étranger (CFE), la Section Extra Métropolitaine de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale…
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Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger

Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger

Conseils consulaires, AFE
Pour la deuxième année, réunion du conseil consulaire pour la proposition d'attribution de subvention (entre 1000 et 20 000€) sur projet dans le cadre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger, qui compense en partie la suppression de la réserve parlementaire. La question se pose des raisons du trop peu de dossiers présentés en Tunisie. Méconnaissance du dispositif? Doutes sur l'éligibilité? Complexité du dossier? Nous espérons qu'il y aura plus de projets présentés l'an prochain.
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Motion liminaire des 5 élus consulaires Tunisie Libye – novembre 2017

Motion liminaire des 5 élus consulaires Tunisie Libye – novembre 2017

Conseils consulaires, AFE, Dernières actions, Enseignement
Madeleine Berger Ben Naceur, Laurent Caizergues, Francis Gaetti, Martine Vautrin Jedidi, Michel ZuccheroConseils de l'ERLM et de l'ERTTunis, le 14 novembre 2017Les conseillers consulaires de la circonscription Tunisie Libye ont pris connaissance des mesures envisagées par l’AEFE afin de résoudre le déséquilibre budgétaire provoqué par l'amputation de 8% de son budget et de l’augmentation de la part patronale des pensions civiles payées par elle, ce qui représente au total un impact négatif sur ses ressources et fonds propres de 54,4 millions €.L’augmentation de la contribution des établissements à l’AEFE passera de 6% du montant des frais de scolarité perçus, à 9% pour tous les établissements en gestion directe et conventionnés, avant de redescendre à 7,5% en 2019. Cette mesure va impacter le fonctionnement des établissements qui ont établi leurs frais…
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Les Français hors de France : rapport 2018 du Gouvernement

Les Français hors de France : rapport 2018 du Gouvernement

Conseils consulaires, AFE
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Plan du rapport Introduction : Évolution de la population française à l’étranger - page 6 I. L’enseignement français à l’étranger - page 15 II. La protection sociale et l’action sociale - page 25 III. La sécurité des Français établis hors de France - page 41 IV. Le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité - page 52 V. La coopération internationale - page 68 VI. L’administration des Français établis hors de France - page 99 Annexes - page 117 Publié le 23/08/2018 Télécharger le rapport (4 Mo)
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AFE – Action sociale – Octobre 2017

AFE – Action sociale – Octobre 2017

Conseils consulaires, AFE
Paris, octobre 2017 Le président E. MACRON a parlé d’«accompagnement social». La protection sociale pourrait devenir obsolète dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de tentatives d’économies sur les catégories les plus fragiles, surtout lorsque celles- ci, comme les Français hors de France, ne sont pas en mesure de descendre dans la rue. Il est à noter que le Directeur des Français à l’Etranger, sans doute dans un élan de sincérité, a évoqué le fait que le budget des Affaires sociales, qui s’élève à un peu plus de 17 M€, en légère baisse pour 2018, était voué à disparaître dans l’avenir... Dans ce domaine comme dans d’autres, la mobilisation des élus reste indispensable. Action sociale Nous avons décliné des thèmes d’action sociale pour: Prendre en compte le handicap…
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Conseil consulaire

Conseil consulaire

Conseils consulaires, AFE
Art 1 à 5 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014, et article 3 de la loi du 22 juillet 2013 Le conseil consulaire, présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste, avec un vice-président élu : est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'étranger et à la sécurité. se voit présenter chaque année par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l'état des…
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Assemblée des Français de l’étranger -AFE

Assemblée des Français de l’étranger -AFE

Conseils consulaires, AFE
Les conseillers à l’ASSEMBLEE DES FRANCAIS A L’ETRANGER – AFE sont élus pour 6 ans par et parmi les conseillers consulaires de la circonscription. La circonscription Afrique du Nord y est représentée par 7 conseillers dont 3 "Français du Monde" de la liste arrivée en tête, élus en 2015. Liste "Français du Monde en Afrique du Nord" Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID Maroc M. Fwad HASNAOUI Algérie Mme Martine VAUTRIN-DJEDIDI Tunisie-Libye La composition, les travaux, rapports et communiqués de l’AFE sont consultables en ligne . Elus de terrain, les conseillers sont interrogés ou saisis par nos compatriotes sur diverses questions. Certaines d’entre elles soulèvent un problème plus général et amènent à interroger les administrations ou organismes concernés. Les réponses sont d’ordre administratif et doivent faire parfois l’objet d’évolution de la législation. Les motions et…
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