Banque – Français du monde – adfe

Sep172020 by CKNo Comments

Fermeture arbitraire de votre compte bancaire en France

17 septembre 2020 Être Français résident permanent à l'étranger n’empêche pas de conserver un compte en banque en France. Néanmoins, de nombreuses banques françaises appliquent strictement et sans discernement la réglementation de l’Union Européenne sur la “lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”. Les évolutions récentes avaient amené l’UE à placer la Tunisie dans les pays à risque dans le cadre de mesures anti-blanchiment suite aux recommandations du GAFI , Groupe d’Action Financière. il ne nous appartient pas de commenter ce qui relève de décisions appartenant à la diplomatie, mais vous trouverez dans ce dossier quelques éléments vous permettant de faire valoir votre bon droit en cas de demande ou d’enquête diligentée de la part de votre banque française. 1) Ma banque française peut-elle me demander…

Fév282020 by CKNo Comments

Enquête pour action auprès de la banque centrale de Tunisie

Administratif, Banque, Dernières actions, Juridique

Si vous avez des revenus en devises et/ou si vous êtes opérateur économique, ce questionnaire vous intéresse et vous concerne ! Merci pour vos réponses qui resteront anonymes, et dans tous les cas confidentielles si vous choisissez d’indiquer vos coordonnéesENQUÊTE POUR ACTION AUPRÈS DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIEInstaurés par la circulaire 2017-04 du 23 juin 2017, les comptes "personne physique résidente", "PPR", changent radicalement les conditions d'utilisations des devises détenues par les résidents en Tunisie.Ce texte était applicable au 1er janvier 2018. Les banques contactent leur clientèle résidente pour fermer tous leurs comptes en devises et leur ouvrir un compte PPR (Personne Physique Résidente) unique où ils ont l'obligation de verser désormais leurs revenus.Nous vous contactons afin que les personnes concernées par ce changement nous fassent part de leur expérience…

Fév242019 by adminNo Comments

Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes bancaires, transferts, fiscalité

Administratif, Banque, Conférences, Fiscalité

Mise à jour 24 septembre 2020 PrincipesTrois notions de résidence en droit tunisienAvoirs à l'étrangerLes nouveaux comptes "PPR" en dinars convertibles ou en devisesOpération d’importation ou d’exportation de devisesDroit à l’ouverture d’un compte à l’étrangerFiscalité en Tunisie : quelques indicationsQuelques faits géographiques à bien comprendre Principes En droit et réglementation tunisiens, les flux monétaires doivent, sauf cas particuliers, obtenir l’autorisation de la BCT - Banque Centrale de Tunisie.Obligation de cession et dérogations: dans la logique de l’orthodoxie réglementaire tunisienne, toute personne résidente en Tunisie, tunisienne ou étrangère, doit convertir ses devises en dinars courants – Art. 25, décret 77-608 du 27 juillet 1977. Les comptes en dinars convertibles ou en devises sont en fait dérogatoires.Les principes de gestion des comptes bancaires et des avoirs à l’étranger font intervenir :La nationalité…

Fév102019 by adminNo Comments

Conférence “COMPTES BANCAIRES, FISCALITÉ”, 2 et 9 février, à HAMMAMET et SOUSSE

Banque, Conférences, Fiscalité, Nos activités, Vie de l'association

Notre conférence-débat circule 2 février 2019 à HAMMAMET 9 février 2019 à SOUSSE organisée avec le concours de la section "Français du monde - ADFE - Sahel" Avec Maître A. BENAHJI, avocat spécialisé dans ces questions et président de notre association Le point a été fait sur l’application de la circulaire de 2017 de la BCT et ses conséquences sur les comptes en devises des résidents en Tunisie, à la lumière des pratiques expérimentées depuis janvier 2018 et des précisions données par les banques et la BCT. Nouveaux types de comptes (PPR), nouvelles règles de transfert, change .. Les participant ont échangé fructueusement questions et réponses. Le compte rendu complet et celui de nos conférences à Tunis sur le même sujet est ligne : Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes…

Fév82019 by adminNo Comments

“COMPTES BANCAIRES, FISCALITÉ” Hammamet, 2 février 2019 – Aperçus

Banque, Conférences, Fiscalité, Vie de l'association

Présidée par Maître A. BENAHJI, avocat spécialisé dans ces questions et président de notre association Avec Martine VAUTRIN JEDIDI, conseillère consulaire élue Tunisie-Libye, Conseillère à l'Assemblée des Français de l'Etranger Les participant ont échangé fructueusement questions et réponses. Le compte rendu complet et celui de nos conférences à Tunis et Sousse sur le même sujet est ligne : Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes bancaires, transferts, fiscalité

Oct232018 by adminNo Comments

“COMPTES BANCAIRES, FISCALITÉ” Tunis, 6 octobre 2018 – Aperçus

Administratif, Banque, Conférences, Fiscalité, Vie de l'association

Avec M. Maher LAMARI, Chef de service des opérations de change à la Banque Centrale de Tunisie - BCT, rédacteur de la circulaire de 2017 Et Maître A. BENAHJI, avocat spécialisé dans ces questions et président de notre association Bilan rapideUne centaine de personnes ont participé pendant deux heures à un échange dense d'exposés et de questions-réponses. L'assistance a applaudi à la fin. Notre invité de la banque centrale était exceptionnel, extrêmement précis, extrêmement clair, extrêmement éclairant. Les participant ont échangé fructueusement questions et réponses. Le compte rendu complet et celui de nos conférences à Hammamet et Sousse sur le même sujet est ligne : Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes bancaires, transferts, fiscalitéPrestations parfaites de l'hôtel du Belvédère, échanges chaleureux autour du "buffet garni par tous".Merci aux organisateurs et…