Catégorie : Administratif

FRANCE administration 2.0 Dématérialisation des actes d’état civil : coup d’envoi de l’expérimentation pour les Français de l’étranger En vue d’instaurer à terme un « registre électronique de l’état civil », dont les actes auraient la même valeur juridique que les copies ou extraits délivrés sur support papier, le législateur a décidé l’année dernière, au travers du projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance », de lancer une expérimentation concernant les Français de l’étranger.L’ordonnance encadrant cette initiative a été présentée le 11/07 en Conseil des ministres. L’ensemble de la procédure de gestion de l’état civil placée sous la responsabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (notamment dans les ambassades et consulats) a ainsi vocation à être dématérialisée, d’ici trois ans.« Jusque-là exclusivement établis…

Une simplification administrative La plateforme COMEDEC - COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil - simplifie les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus à produire de copies d’acte de naissance à l’appui de leur démarche. La demande est envoyée à la mairie de naissance par le notaire ou par le consulat via cette plateforme sécurisée qui leur retourne directement les données transmises par l’officier de l’état civil. Cette dématérialisation des services rendus par l’administration contribue à réduire les délais de traitement de certains dossiers pour nos compatriotes résidant à l’étranger.Vous en bénéficiez si votre commune de naissance est dores et déjà reliée au service COMEDEC, voir ici la liste. En tous les cas, la loi (n°2016-1547) de modernisation de…

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ; ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013,…

Naissance, mariage, décès, survenu à l'étranger Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères, SCEC, à Nantes, est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...). On peut le contacter par courrier, par courriel ou par téléphone.—> Demander un acte—> Télécharger Fiche d’information sur le SCECCe service n'est pas compétent pour un événement d'état civil survenu en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d'Outre-Mer. Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande en ligne à l'adresse suivante : www.acte-etat-civil.fr , ou directement (par courrier) à la mairie du lieu de l'événement (vous pouvez en obtenir l'adresse, en cliquant sur le lien suivant www.pagesjaunes.fr). Acte apostillé Si une autorité étrangère vous…