Catégorie : Administratif

Relations entre administrés et administration tunisienne En cas de non résolution de dossier avec une administration tunisienne, il existe un bureau des relations avec les citoyens auprès de chaque ministère. Sa principale mission est de tenter de trouver des solutions pour débloquer des différends entre administrations et administrés. La liste complète est disponible à partir du lien suivant : http://www.sicad.gov.tn/Fr/BRC-au-sein-des-Ministeres_11_48 Relations entre administrés et administration française Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l’État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige porte sur un mauvais fonctionnement du service public ou sur l'inexécution d'un jugement qui vous est favorable. Les services du Défenseur des droits essaient en priorité de trouver une solution amiable à votre litige.…

Nouveau numéro unique d’appel au Service central d’état civilA compter du 29 décembre 2020, le Service central d’état civil met en place un numéro unique.  Depuis l'étranger, le nouveau numéro à composer sera le  +33 1 41 86 42 47. Lire la suite. Le SANDIA créé en 1988, pour lutter contre la fraude des naissances à l’étranger, est le service spécial de la CNAV qui a la responsabilité de certifier les Numéros de Sécurité sociale (NIR), et de procéder aux mises à jour d’état civil. Toutes les infos dans ce guide (page 55 )Pour contacter le SANDIA, qui est basé au sein de la Cnav de ToursCNAV – SANDIA15 avenue Louis Jouhanneau37078 Tours Cedex 2

Bon à savoir !Entrée sans visa, résidencePeuvent entrer en Tunisie sans visa, c’est-à-dire "touriste", pour un séjour ne dépassant pas trois mois, les ressortissants d’un certain nombre de pays dont la France. (Liste de ces pays p.58 ici.)Un étranger est résident en Tunisie s’il y séjourne au moins trois mois consécutifs ou six mois discontinus sur une année. Il doit alors obtenir une carte de séjour (voir Loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie, Art.9). Notamment, un étranger qui séjourne "touriste" en Tunisie par périodes successives de 3 mois séparées par des allers-retours hors de Tunisie, est en infraction dès le 183ème jour de séjour en une année.Dispositions pénales et amendes sanctionnant les infractionsEn cas de dépassement du séjour autorisé, la personne…

Demande de passeport : vous êtes né(e) à l'étranger et votre acte de naissance a été transcrit dans les Registres de l'état civil consulaire ? Vous n'avez plus à produire de copie d’acte de naissance. Le Consulat vérifie directement votre état civil via la plateforme de COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil (COMEDEC).Cette procédure simplifiée fonctionne également si vous êtes né(e) en France dans une ville raccordée à COMEDEC. Pour savoir si votre mairie de naissance est adhérente à la dématérialisation, voir COMEDEC Liste des villes adhérentes à la dématerialisation Miise à jour 5 Octobre 2020 Voir aussi nos articles La copie d’acte de naissance électroniqueActes d’état civil : dématérialisation