COVID-19: Foire aux questions
Vaccination en Tunisie et passe sanitaire français, dose de rappel, Passe vaccinal tunisien et déplacements.La réponse à toutes vos questions ! (mise à jour : 27/12/2021)Le 29 décembre 2021
Fiscalité des non-résidents
Tout individu fiscalement domicilié hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen est tenu, dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier français, de faire appel à un représentant fiscal accrédité. Cette obligation de désignation d’un représentant fiscal en France s’applique à toute vente immobilière, à l’exception des ventes pour un prix inférieur à 150.000 euros et celles dont le bien a été détenu pendant plus de 30 ans.l’article 244 bis A du Code général des impôts impose donc à tout individu domicilié hors Union Européenne et cédant un bien immobilier situé en France de mandater un représentant fiscal pour la cession du dit bien. La mission du représentant fiscal est notamment de déterminer le montant de l’éventuelle imposition sur la plus-value immobilière et d’en assurer le règlement auprès…
Campagne des bourses scolaires 2022/2023
La campagne pour les bourses scolaires 2022/2023 est lancée, vous trouverez toutes les informations ici Le 29 décembre 2021
Retraités à l’étranger : mise en place d’une assistance téléphonique pour vous accompagner
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Publié le 03 novembre 2021Vous êtes retraité et résidez à l'étranger ? Depuis le 2 novembre 2021, une assistance téléphonique a été mise en place pour tout problème relatif à votre certificat de vie. Ce service d'assistance vous permet d'améliorer vos relations avec votre régime de retraite dans la gestion du paiement de votre pension de retraite et éviter tout risque de suspension dans leur versement.Le service d'assistance téléphonique d'écoute et de conseils repose sur un numéro unique géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour le compte de l'ensemble des caisses de retraite.Il est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 74 75 76 99.Les téléconseillers vous accompagnent sur des questions relatives aux certificats de…
Communication du Ministère des affaires étrangères en conseil des ministres
Français hors de 🇨🇵 Communication en conseil des ministres aujourd’hui :Les réformes prioritaires du MAEELe ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé.Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation numérique des services publics, pour simplifier la vie de leurs usagers et notamment de près de 1,7 millions d’entre eux inscrits au registre des Français de l’étranger.➡️1. La création d’un état civil numériqueIl s’agit d’un projet de dématérialisation intégrale de l’état civil dont le ministère est dépositaire (15 millions d’actes), pour simplifier les démarches des usagers et pour réduire les délais et les…
Une nouvelle campagne de vaccination est mise en place pour les Français de l’étranger
Une nouvelle campagne de vaccination est mise en place pour les Français de l’étranger et leurs ayant droits résidant en Tunisie. Cette campagne est prise en charge par le groupe International SOS via sa filiale AEMC France et se déroulera dans les villes suivantes : Tunis, Hammamet, Sousse et Sfax.Le vaccin mis à la disposition de l’Ambassade est le Spikevax de Moderna.L’utilisation du Moderna à partir de 12 ans et plus est rendue possible à la suite de l’avis de la Haute Autorité de Santé du 23 juillet.https://www.has-sante.fr/jcms/p_3280463/fr/strategie-de-vaccination-contre-le-sars-cov-2-place-du-vaccin-a-arnm-spikevax-de-moderna-chez-les-12-a-17-ansL’Agence européenne des médicaments valide également l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna à partir de 12ans et plus.Il est rappelé dans ce cadre que la vaccination est un choix personnel et doit intervenir dans le cadre d’une décision médicale partagée. A ce titre,…
Communiqué Français du Monde ADFE Tunisie suite à l’annonce d’une restriction d’octroi de visas
COMMUNIQUE – FRANÇAIS DU MONDE ADFE TUNISIE SUITE A L’ANNONCE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SUR UNE RESTRICTION D’OCTROI DE VISAS A L’EGARD DES RESSORTISSANTS TUNISIENSLe porte-parole du gouvernement français, M. Gabriel ATTAL a annoncé le 28 septembre 2021, par voie médiatique que le gouvernement français appliquera, selon ses dires, « une décision drastique, inédite mais nécessaire », celle de réduire de 30% le nombre de visas vers la France octroyés à des ressortissants tunisiens. Cette mesure est annoncée comme une sanction à l’échec de négociations au sujet des conditions de réadmission de migrants irréguliers.Les étapes supplémentaires, la complexification mise en place, pour constituer le dossier et les délais de rendez-vous sont d’ores et déjà un obstacle à la délivrance de visas.Nous objectons qu’il s’agit…
Passe sanitaire – Délivrance d’un QR code pour les Français de l’étranger vaccinés
Procédure à suivre pour l’obtention d’un QR codePour un gain de temps, il est conseillé d’anticiper sa demande. Ce dispositif est réservé pour le moment :• aux Français de l’étranger qui se trouvent déjà en France ou dans l’UE• aux Français de l’étranger qui prévoient de se rendre en France avant le 31 août 2021.Les Français de l’étranger qui souhaitent recevoir un QR code doivent envoyer les documents indiqués ci-dessous à l’adresse de messagerie signalée sur le site internet de l’ambassade ou du consulat de leur pays de résidence ainsi que sur le site France Diplomatie (seules les demandes envoyées à cette adresse de messagerie seront traitées, aucune demande reçue par un autre moyen ne sera prise en compte) :Certificat-vaccin-covid.fde6@diplomatie.gouv.fr• le formulaire de demande de conversion d’un certificat de vaccination…
Prolongation de la suspension du délai de carence de la sécurité sociale
Le délai de carence de trois mois pour les expatriés rentrés définitivement en France est suspendu jusqu’au 30 septembre 2021.Plus d'infos, ici
Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ?
Les aides mises en place pour les étudiants :📌La bourse sur critères sociaux (BCS), délivrée par le CROUS après la validation du Dossier Social Étudiant (DSE) pour les étudiants de moins de 28 ans, accorde une exonération des droits universitaires et de sécurité sociale, ainsi que 10 mensualités par an d’un montant annuel de 5 679 € maximum. Le montant dépend de la distance entre le domicile des parents et le lieu d’études, les revenus des parents et le nombre d’enfants à charge.📌L’aide au mérite concerne les étudiants boursiers ayant obtenu la mention "très bien" au bac. Elle est d’un montant de 900 € divisé en 9 mensualités.📌L’aide à la mobilité internationale de 400 € mensuelle, répartie sur 2 à 9 mois, par les établissements supérieurs, concerne les étudiants boursiers…