Mar302022 by CKNo Comments
Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée

Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée

1- Actualités
À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un compte bancaire et qui n'ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque proche de leur domicile. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger et également aux demandeurs interdits bancaires.Pour plus d'informations, cliquez iciLe 30 mars 2022
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Jan42022 by CKNo Comments
Meilleurs Voeux

Meilleurs Voeux

1- Actualités
Une nouvelle année commence...Que 2022 soit celle de la solidarité et des joies partagées !Nous vous adressons nos meilleurs vœux de santé, de paix et de bonheur, pour vous-mêmes et pour tous ceuxqui vous sont proches !A.Benahji, président, et toute l’équipe de l’association
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Jan42022 by CKNo Comments
Réseau scolaire français à l’étranger : Enfants à besoins particuliers

Réseau scolaire français à l’étranger : Enfants à besoins particuliers

1- Actualités, Enseignement
Réseau scolaire français à l'étranger. Enfants à besoins particuliers : possibilité de solliciter une exonération partielle des frais de scolarité en cas de scolarisation partielleArticle de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France:Une réponse à ma question sur la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l’étrangerLe 4 Janvier 2022
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Déc292021 by CKNo Comments
Fiscalité des non-résidents

Fiscalité des non-résidents

1- Actualités, Fiscalité
Tout individu fiscalement domicilié hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen est tenu, dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier français, de faire appel à un représentant fiscal accrédité. Cette obligation de désignation d’un représentant fiscal en France s’applique à toute vente immobilière, à l’exception des ventes pour un prix inférieur à 150.000 euros et celles dont le bien a été détenu pendant plus de 30 ans.l’article 244 bis A du Code général des impôts impose donc à tout individu domicilié hors Union Européenne et cédant un bien immobilier situé en France de mandater un représentant fiscal pour la cession du dit bien. La mission du représentant fiscal est notamment de déterminer le montant de l’éventuelle imposition sur la plus-value immobilière et d’en assurer le règlement auprès…
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Nov102021 by CKNo Comments
Retraités à l’étranger : mise en place d’une assistance téléphonique pour vous accompagner

Retraités à l’étranger : mise en place d’une assistance téléphonique pour vous accompagner

1- Actualités, Retraités
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Publié le 03 novembre 2021Vous êtes retraité et résidez à l'étranger ? Depuis le 2 novembre 2021, une assistance téléphonique a été mise en place pour tout problème relatif à votre certificat de vie. Ce service d'assistance vous permet d'améliorer vos relations avec votre régime de retraite dans la gestion du paiement de votre pension de retraite et éviter tout risque de suspension dans leur versement.Le service d'assistance téléphonique d'écoute et de conseils repose sur un numéro unique géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour le compte de l'ensemble des caisses de retraite.Il est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h au 09 74 75 76 99.Les téléconseillers vous accompagnent sur des questions relatives aux certificats de…
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Nov102021 by CKNo Comments
Communication du Ministère des affaires étrangères en conseil des ministres

Communication du Ministère des affaires étrangères en conseil des ministres

1- Actualités
Français hors de 🇨🇵 Communication en conseil des ministres aujourd’hui :Les réformes prioritaires du MAEELe ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé.Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation numérique des services publics, pour simplifier la vie de leurs usagers et notamment de près de 1,7 millions d’entre eux inscrits au registre des Français de l’étranger.➡️1. La création d’un état civil numériqueIl s’agit d’un projet de dématérialisation intégrale de l’état civil dont le ministère est dépositaire (15 millions d’actes), pour simplifier les démarches des usagers et pour réduire les délais et les…
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Oct252021 by CKNo Comments
Une nouvelle campagne de vaccination est mise en place pour les Français de l’étranger

Une nouvelle campagne de vaccination est mise en place pour les Français de l’étranger

1- Actualités, Uncategorized
Une nouvelle campagne de vaccination est mise en place pour les Français de l’étranger et leurs ayant droits résidant en Tunisie. Cette campagne est prise en charge par le groupe International SOS via sa filiale AEMC France et se déroulera dans les villes suivantes : Tunis, Hammamet, Sousse et Sfax.Le vaccin mis à la disposition de l’Ambassade est le Spikevax de Moderna.L’utilisation du Moderna à partir de 12 ans et plus est rendue possible à la suite de l’avis de la Haute Autorité de Santé du 23 juillet.https://www.has-sante.fr/jcms/p_3280463/fr/strategie-de-vaccination-contre-le-sars-cov-2-place-du-vaccin-a-arnm-spikevax-de-moderna-chez-les-12-a-17-ansL’Agence européenne des médicaments valide également l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna à partir de 12ans et plus.Il est rappelé dans ce cadre que la vaccination est un choix personnel et doit intervenir dans le cadre d’une décision médicale partagée. A ce titre,…
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