Contacter le service central d’état civil

Contacter le service central d’état civil

1- Actualités
Contacter le service central de l'état civiTél : 01 41 86 42 47Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h à 16hDepuis l'étranger : + 33 1 41 86 42 47Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendantsE-mail : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Read More
Décès d’un(e) Français(e) en Tunisie : étapes de la succession

Décès d’un(e) Français(e) en Tunisie : étapes de la succession

1- Actualités
Nous avons interrogé à ce sujet le service juridique du consulat. Voici sa réponse (17 mai 2023),En cas de décès en Tunisie, la succession sera régie par le droit international privé tunisien. Les autorités tunisiennes appliquent généralement la loi nationale du défunt. A ce titre, le juge cantonal, compétent en Tunisie, exige généralement la production d’un certificat de coutume lorsque le défunt est de nationalité française.Ce certificat, délivré par le Consulat général, atteste du contenu de la loi française (extrait du code civil). Sa délivrance est soumise au paiement de droits de chancellerie et relève de la compétence du service de l’administration des français du Consulat général.Si en revanche le défunt est binational (de nationalités française et tunisienne), ce document ne sera pas nécessaire et la succession sera automatiquement régie…
Read More
Consultation pour l’enseignement français à l’étranger

Consultation pour l’enseignement français à l’étranger

1- Actualités
Cette enquête en ligne est proposée par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, en lien avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse.Elle est destinée à tous les acteurs impliqués à différents titres dans la vie du réseau de l’enseignement français à l’étranger : élèves et parents d’élèves, personnels et chefs de l’ensemble des établissements homologués, membres d’un organisme gestionnaire d’établissement, porteurs de projet éducatif à programme français ou investisseurs privés, services concernés des ambassades et consulats, élus des français de l’étranger...Ouverte du 27 mars au 16 avril 2023, elle est anonyme et a pour objectif de recueillir en 20 questions vos avis, votre expérience et vos souhaits sur le service de l’enseignement français à l’étranger et…
Read More
Annuaire de Service-Public.fr et accessibilité : quelles nouveautés ?

Annuaire de Service-Public.fr et accessibilité : quelles nouveautés ?

1- Actualités
Vous recherchez les coordonnées d'un service public en particulier, d'une administration, d'un contact ? Savez-vous que l'annuaire de Service-Public.fr répertorie les administrations et l'ensemble des services nationaux et de proximité. Depuis début mars, il vous est possible d'avoir accès à toutes les informations d'accessibilité concernant ces organismes, accessibilité téléphonique et accessibilité physique. Pour connaitre toutes les informations sur ce nouveau service, cliquez ici
Read More
Preuve de la nationalité française et délivrance des CNF : entrée en vigueur d’une réforme au 1er septembre 2022.

Preuve de la nationalité française et délivrance des CNF : entrée en vigueur d’une réforme au 1er septembre 2022.

1- Actualités, Administratif, Etat-civil
Un décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française (CNF) réforme les modalités de dépôt, d’instructions et de délivrance de ces certificats, ainsi que les voies et délais de recours contre les décisions de refus de délivrance. Il entrera en vigueur au 1er septembre 2022 et prévoit aussi des mesures transitoires pour les demandes de CNF qui auront été déposées avant cette dateToutes les infos  dans un article de Jean- Yves Leconte,- sénateur des Français établis hors de France- dont vous trouverez le détail ici  4 Août 2022
Read More