Jan92024 by CKNo Comments
Arrêté relatif à la mise en service par le MEA d’un téléservice d’accueil virtuel pour les usagers du service central d’état civil

Arrêté relatif à la mise en service par le MEA d’un téléservice d’accueil virtuel pour les usagers du service central d’état civil

1- Actualités, Administratif
Parution au JO du 07/01 de l'arrêté annonçant la mise en place d'un service en ligne"permettant aux usagers du service central d'état civil de poser une question générale relative à l'état civil, de compléter une démarche en cours auprès de ce service, ou de s'informer quant au suivi du traitement de ladite démarche", via https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/.Pour rappel : - le Service Central d'État Civil (SCEC) gère tous les actes établis à l'étranger ou dans les territoires anciennement français. Il est établi à Nantes et dépend directement du MEAE. - depuis 2019, nous pouvons demander des extraits d'acte de naissance, de mariage ou de décès directement en ligne (pour des actes établis à l'étranger), via le portailAccueil | Service-Public.frCe nouveau téléservice d'information et de suivi, lui, ne nécessitera pas d'authentification (article 2…
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Nov12023 by CKNo Comments
Enseignement à distance : L’accès au CNED réglementé est soumis à de nouvelles règles depuis la rentrée 2023

Enseignement à distance : L’accès au CNED réglementé est soumis à de nouvelles règles depuis la rentrée 2023

1- Actualités, Enseignement
Enseignement à distanceL’accès au CNED réglementé est soumis à de nouvelles règles depuis la rentrée 2023 : https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/linscription-en-classe-complete-reglementee-au-lycee-a-linternational-les-nouveautes-2023« L’accès au Cned en classe complète réglementée est réservé aux élèves, quelle que soit leur nationalité, qui peuvent :➡️ justifier d’une inscription dans le système français l’année précédant leur demande au Cned dans un établissement public ou privé sous contrat en France, un établissement homologué de l’enseignement français à l’étranger ou une inscription au Cned en scolarité complète réglementéeet ➡️qui disposent d’un avis d'orientation correspondant à la classe demandée, avec production de bulletins semestriels ou trimestriels de l’année scolaire précédant l’inscription demandée au Cned.Les cas de demandes listés ci-dessous peuvent justifier d'un recours à l’inscription en classe complète réglementée :➡️les élèves pouvant justifier d’une inscription dans une section française d’une école européenne…
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Sep232023 by CKNo Comments
Changement à partir du 1er septembre 2023: nouveau contact

Changement à partir du 1er septembre 2023: nouveau contact

1- Actualités
A compter du 1er septembre 2023, pour toutes demandes relative au :- Droit au séjour- Droit pénal : vol ; escroquerie ; agression…- Protection et visite aux détenus- Déplacement illicite d’enfants- Droit à pension (retraite ; réversion)- Transmissions des actes judiciairesMerci de contacter le Consulat général de France à Tunis à l’adresse suivante : protectionconsulaire.tunis-cslt@diplomatie.gouv.fr Le 23 septembre 2023
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Août12023 by CKNo Comments
Mise au point : Désuétude de nationalité française

Mise au point : Désuétude de nationalité française

1- Actualités
Désuétude de nationalité française : graves erreurs d’interprétation d’un arrêt du 17 mai 2023 de la Cour de Cassation.Jean-Yves Leconte, sénateur des français de l'étranger a fait une mise au point au sujet d'un article reçu par les abonnés à la newsletter "service public.fr" : Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?Retrouvez ici sa publication1er Août 2023
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Juil222023 by CKNo Comments
CFE

CFE

1- Actualités
Chères adhérentes, chers adhérents,Suite à diverses interrogations soulevées à propos de la CFE. Caisse des Français de l'étranger.La CFE relève du code de la sécurité sociale. C’est une caisse de sécurité sociale ouverte à tous, sans examen de santé quel que soit l'âge ou le pays de résidence. Elle permet également de se constituer une retraite française. C'est une caisse solidaire par le biais de la catégorie aidée (minoration de la cotisation à 210€ après décision du conseil consulaire). La réforme de 2019 a changé le mode de cotisation (non plus suivant les revenus mais principalement en fonction de l'âge et de la composition de la famille), elle a aussi supprimé la rétro activité qui pouvait aller jusqu'à 2 ans de cotisation comme "droit d'entrée" à la CFE. Puis en…
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Mai252023 by CKNo Comments
Des délégués du Défenseur des droits vous reçoivent gratuitement 

Des délégués du Défenseur des droits vous reçoivent gratuitement 

1- Actualités
550 délégués du Défenseur des droits vous reçoivent gratuitement dans plus de 800 points d'accueil pour faire valoir vos droits.Pour un traitement optimal de votre réclamation et vous assurer une réponse dans les meilleurs délais, nous vous remercions de ne contacter qu'un seul délégué.ÉTRANGERMerci de prendre un rendez-vous avec le délégué avant de vous rendre au point d'accueil. Plus d'info ici. 
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