Actes d’état civil : dématérialisation
FRANCE administration 2.0 Dématérialisation des actes d’état civil : coup d’envoi de l’expérimentation pour les Français de l’étranger En vue d’instaurer à terme un « registre électronique de l’état civil », dont les actes auraient la même valeur juridique que les copies ou extraits délivrés sur support papier, le législateur a décidé l’année dernière, au travers du projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance », de lancer une expérimentation concernant les Français de l’étranger.L’ordonnance encadrant cette initiative a été présentée le 11/07 en Conseil des ministres. L’ensemble de la procédure de gestion de l’état civil placée sous la responsabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (notamment dans les ambassades et consulats) a ainsi vocation à être dématérialisée, d’ici trois ans.« Jusque-là exclusivement établis…