Mai202018 by adminNo Comments
30-01-2018. Notre lettre à Jean Yves LE DRIAN

30-01-2018. Notre lettre à Jean Yves LE DRIAN

Dernières actions
30 janvier 2018A l’occasion de la visite en Tunisie du Président de la République, notre association, Français du monde – ADFE - Tunisie, a remis à Monsieur Jean Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, la lettre suivante, avec copie à Jean Michel BLANQUER Ministre de l’Education Nationale, Jean Baptiste LEMOYNE Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Olivier POIVRE D’ARVOR Ambassadeur de France en Tunisie.Nous avons exposé un certain nombre de points précis qui concernent particulièrement les Français résidents en Tunisie.Nous avons attiré l’attention sur le fait que les Français résidents en Tunisie ne sont pas des « exilés fiscaux » mais pour la majeure partie d’entre eux, des personnes dont les revenus sont locaux et modestes, qui voient leurs difficultés redoublées…
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Mai192018 by adminNo Comments
Documents d’état-civil : le progrès !

Documents d’état-civil : le progrès !

Administratif
16 mai 2018 Un adhérent nous poste : Le progrès... Acte de naissance au consulat de France. Avant : taxi, voiture ou bus ----> Consulat ----> bonjour c'est pour un acte de naissance ----> patientez svp ...... -----> voici votre acte ------> au revoir et merci Maintenant: INTERNET !!!! se rendre sur un site de l'état civil de NANTES, remplir un e-formulaire long comme une bible, se tromper, revenir en arrière, validez ------> patientez UN MOIS (et ne nous gonflez pas avant 15j pour nous relancer !) ----> ça arrive via poste Y a pas à dire, internet c'est le progrès....
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Mai192018 by adminNo Comments
Certificats de nationalité : délais !

Certificats de nationalité : délais !

Administratif
Retour d'info de notre adhérente Marie-Christine LY "Délivrance de certificat de nationalité française, le parcours du combattant de + en + long, nous venons de recevoir après dépôt du dossier, confirmation de sa réception avec indication de sa seule saisie informatique. Nous sommes avisés que le délai moyen pour obtenir ce document est de 3 ans et je suppose qu'il vaut mieux prévoir un mandataire (un parent) sur place (puisqu'un formulaire de mandat est joint) pour que ce dernier puisse récupérer à votre place "toute demande de pièces complémentaires" et/ou déposer "toutes pièces utiles à la constitution ou l'instruction du dossier ". J'imagine que ce serait un miracle si justement aucune démarche complémentaire ne sera réclamée. ... A vos marques donc ... d’autant que ce certificat est nécessaire si votre…
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Mai182018 by adminNo Comments
Kafala dans la législation tunisienne, exequatur

Kafala dans la législation tunisienne, exequatur

Adoption, Nationalité
Mars 2016, mise à jour septembre 2018 En complément aux informations sur la nouvelle loi française de protection de l’enfance Merci à Maître Abdelfattah Benahji, avocat, pour les informations communiquées ci-dessous La kafala est un régime juridique de recueil d’un enfant mineur, dénommé en traduction française "tutelle officieuse", régi par les articles 3 à 7 inclus de la loi n° 58-27 du 4 mars 1956.Conditions d’ouverture de la tutelle officieuseLa personne qui recueille l’enfant doit être majeure et jouir de la pleine capacité civile.La tutelle est instituée en la forme par un contrat passé par devant notaire, entre d’une part le tuteur et d’autre part les parents de la pupille.L’acte de tutelle doit être homologué par le juge cantonal (qui correspond au juge des tutelles en France).Le régime sur le…
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Mai132018 by adminNo Comments
Possession, acquisition, preuve, de la nationalité française

Possession, acquisition, preuve, de la nationalité française

Nationalité
Conférences informatives, novembre 2014 et février 2015 Grâce à nos intervenants, Mme Günfet GUISSET, responsable du service Nationalité au consulat de France à Tunis, Maître Abdelfattah BENAHJI, avocat spécialiste en droit français et en droit tunisien, Martine VAUTRIN DJEDIDI, conseillère consulaire Tunisie-Libye et conseillère pour l’Afrique du Nord à l'Assemblée des Français de l'Etranger, Marie BOUAZZI, présidente de Fdm-adfe-Tunisie, et aux expériences des participants, un grand nombre de questions ont trouvé réponse. Ci-dessous l’ensemble des informations, dans un exposé que nous espérons suffisamment exhaustif, concis et clair. POSSÉDER, ACQUÉRIR, LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Possession de la nationalité par naissance Filiation : est français l’enfant dont l’un au moins des parents est français. Double droit du sol : est français l’enfant né en France d’au moins un parent lui-même né en France.…
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Mai132018 by adminNo Comments
Mariage d’une Tunisienne avec un étranger non musulman

Mariage d’une Tunisienne avec un étranger non musulman

Mariage, Uncategorized
Jeudi 28 septembre 2017 Circulaire de 1973 annulée le 14 septembre 2017 Le 14 septembre 2017, Ghazi Jeribi, Ministre de la Justice, a annulé la circulaire de 1973. DORÉNAVANT LES TUNISIENNES PEUVENT ÉPOUSER L'HOMME DE LEUR CHOIX, QUELLE QUE SOIT SA NATIONALITÉ ET SA RELIGION. La circulaire de 1973 interdisant à un homme non-musulman d'épouser une femme tunisienne musulmane Cette circulaire était depuis 1973 à la fois illégale et anticonstitutionnelle, pour la constitution de 1959 et pour celle du 27 janvier 2014. Rien d’ailleurs dans l’état-civil des personnes en Tunisie ne permet de leur attribuer une religion. La présomption se faisait sur la consonance des noms, alors même que la liberté de conscience est reconnue à la fois par la constitution de 1959 et par celle de 2014. De ce…
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Mai122018 by adminNo Comments
AFE – Action sociale – Octobre 2017

AFE – Action sociale – Octobre 2017

Conseils consulaires, AFE
Paris, octobre 2017 Le président E. MACRON a parlé d’«accompagnement social». La protection sociale pourrait devenir obsolète dans un contexte de réduction des dépenses publiques et de tentatives d’économies sur les catégories les plus fragiles, surtout lorsque celles- ci, comme les Français hors de France, ne sont pas en mesure de descendre dans la rue. Il est à noter que le Directeur des Français à l’Etranger, sans doute dans un élan de sincérité, a évoqué le fait que le budget des Affaires sociales, qui s’élève à un peu plus de 17 M€, en légère baisse pour 2018, était voué à disparaître dans l’avenir... Dans ce domaine comme dans d’autres, la mobilisation des élus reste indispensable. Action sociale Nous avons décliné des thèmes d’action sociale pour: Prendre en compte le handicap…
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Mai102018 by adminNo Comments
Conseil consulaire

Conseil consulaire

Conseils consulaires, AFE
Art 1 à 5 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014, et article 3 de la loi du 22 juillet 2013 Le conseil consulaire, présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste, avec un vice-président élu : est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'étranger et à la sécurité. se voit présenter chaque année par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l'état des…
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