Motion liminaire des 5 élus consulaires Tunisie Libye – novembre 2017

Motion liminaire des 5 élus consulaires Tunisie Libye – novembre 2017

Conseils consulaires, AFE, Dernières actions, Enseignement
Madeleine Berger Ben Naceur, Laurent Caizergues, Francis Gaetti, Martine Vautrin Jedidi, Michel ZuccheroConseils de l'ERLM et de l'ERTTunis, le 14 novembre 2017Les conseillers consulaires de la circonscription Tunisie Libye ont pris connaissance des mesures envisagées par l’AEFE afin de résoudre le déséquilibre budgétaire provoqué par l'amputation de 8% de son budget et de l’augmentation de la part patronale des pensions civiles payées par elle, ce qui représente au total un impact négatif sur ses ressources et fonds propres de 54,4 millions €.L’augmentation de la contribution des établissements à l’AEFE passera de 6% du montant des frais de scolarité perçus, à 9% pour tous les établissements en gestion directe et conventionnés, avant de redescendre à 7,5% en 2019. Cette mesure va impacter le fonctionnement des établissements qui ont établi leurs frais…
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Frais de scolarité 2019-2020, le tableau

Frais de scolarité 2019-2020, le tableau

Enseignement
Les représentants des parents d’élèves ont été reçus en Juillet à l'IFT pour une réunion bilan de l'année scolaire 2017/2018. L’objectif de cette réunion, en présence de la conseillère culturelle adjointe en charge du réseau de l’AEFE en Tunisie, des proviseurs ainsi que des responsables financiers de l'ERT et de l'ERLM, était d’annoncer les augmentations des frais de scolarité envisagées pour l'année 19/20. Deux millions de dinars supplémentaires sont à trouver pour financer les restructurations immobilières. Pour cela les parents seront mis à contribution à hauteur de + 9,42% en moyenne (englobant les étrangers et tiers) répartis comme suit : Au vu de ces annonces, l'année s'est achevée avec un goût amer pour les parents.
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Frais de scolarité 2019-2020, deux lettres du collectif

Frais de scolarité 2019-2020, deux lettres du collectif

Dernières actions, Enseignement
A l'occasion de la visite en Tunisie du Président Emmanuel Macron en janvier 2018,  le Collectif Enseignement Tunisie tire la sonnette d'alarme sur les conséquences graves de l'amputation de 8% du budget de l'AEFE . Deux lettres : l'une à l'Ambassadeur, l'autre au Président de la République. Collectif Enseignement Tunisie : parents, enseignants, Conseillers Consulaires Tunis, le 11 janvier 2018 Monsieur l'Ambassadeur, A la suite de l’amputation de 8 % de son budget, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger a pris des décisions lourdes de conséquences pour l’avenir de son réseau. - L’augmentation de la contribution des établissements à l’AEFE passera de 6% du montant des frais de scolarité perçus, à 9% pour tous les établissements en gestion directe et conventionnés, avant de redescendre à 7,5% en 2019. Cette mesure…
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Réseau scolaire français en Tunisie : liste des établissements

Réseau scolaire français en Tunisie : liste des établissements

Enseignement
Mise à jour 22 septembre 2020 Établissements homologués en gestion directe de l'AEFE 9 établissements scolaires français, en gestion directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), homologués par le ministère de l'Éducation nationale, dispensent un enseignement conforme aux programmes français, de la petite section de maternelle à la terminale. Ils sont regroupés au sein de deux pôles régionaux : Établissement régional de Tunis : École Robert-Desnos à Tunis (de la petite section au CM2)École Georges-Brassens à Mégrine (de la moyenne section au CM2)Lycée et collège Pierre-Mendès-France à Tunis (de la 6e à la Terminale) Établissement régional de La Marsa : École Paul-Verlaine à La Marsa (de la grande section au CM2)École annexe La Soukra (de la moyenne section au CM2)École Jean-Giono à Bizerte (de la moyenne section au CM2)École…
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AEFE – Personnels des établissements partenaires

AEFE – Personnels des établissements partenaires

Enseignement
De notre sénateur Jean-Yves Leconte 11 septembre 2018 Enfin une estimation précise du coût pour l’état des détachements auprès des établissements partenaires, souvent présentés comme des établissements autofinancés ne lui coûtant rien... Une réponse à ma question sur le statut social des personnels de l’éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l’étranger Le 30 août dernier, j’ai obtenu de la part du Quai d’Orsay une réponse à ma question sur le statut social des personnels de l’éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires. Avec cette réponse, nous pouvons donc avoir une estimation précise du coût pour l’état des détachements auprès des établissements partenaires, qui sont souvent présentés comme des établissements autofinancés ne lui coûtant rien, ce qui est une fiction. En effet, les pensions civiles des 5228 enseignants…
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Impôts non résidents – Communiqué

Impôts non résidents – Communiqué

Fiscalité
12 septembre 2018 Notre conseillère élue à l'AFE, Martine Vautrin Jedidi, communique :Vous résidez à l'étranger, payez des impôts en France ET vous avez remarqué des anomalies dans le calcul de votre taux d'imposition. Manifestez-vous et soyez patient. Voici la réponse du centre des non résidents :"Mesdames et Messieurs les conseillers consulaires et conseillers AFE,Comme suite à la réception des premiers avis d'impôt sur les revenus de l'année 2017, certains usagers non-résidents - notamment les pensionnés - ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d'erreurs commises lors de la souscription de leur déclaration.Les services de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) sont mobilisés pour répondre dans les meilleurs délais aux nombreuses réclamations reçues depuis le mois d'août 2018.Je vous saurai gré d'informer les usagers intervenant au près…
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2014, Femmes : fin d’une discrimination

2014, Femmes : fin d’une discrimination

Juridique, Nationalité
Un peu d'histoire associative et législative Un combat validé – enfin ! – par le conseil constitutionnel. Une loi ayant permis pendant plus de vingt ans, uniquement aux Français du sexe masculin, de choisir de conserver la nationalité française lors de l’acquisition d’une nationalité étrangère est contraire à l’article 6 de la Déclaration de 1789 et à l’alinéa 3 du préambule de la Constitution de 1946. En vertu de cette loi, certaines des premières militantes de notre association avaient perdu leur nationalité française en acquérant volontairement la nationalité tunisienne. Pour la majorité d’entre elles, diplômées, il s’agissait avant tout de pouvoir exercer leur profession d’enseignantes dans la fonction publique de leur pays de résidence ou dans le secteur libéral comme médecins. Plusieurs dizaines de nos compatriotes avaient ainsi dû batailler…
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Les Français hors de France : rapport 2018 du Gouvernement

Les Français hors de France : rapport 2018 du Gouvernement

Conseils consulaires, AFE
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Plan du rapport Introduction : Évolution de la population française à l’étranger - page 6 I. L’enseignement français à l’étranger - page 15 II. La protection sociale et l’action sociale - page 25 III. La sécurité des Français établis hors de France - page 41 IV. Le soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité - page 52 V. La coopération internationale - page 68 VI. L’administration des Français établis hors de France - page 99 Annexes - page 117 Publié le 23/08/2018 Télécharger le rapport (4 Mo)
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Impôts, prélèvement à la source

Impôts, prélèvement à la source

Fiscalité
22 août 2018 Fiches d’information pour les non résidents La direction des impôts des non-résidents (DINR) vient de publier deux nouvelles fiches d’information concernant le prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Vous pouvez télécharger les deux fiches en cliquant sur le lien ci-dessous : Non résidents : envoi étalé des « avis d’imposition 2018 » sur les revenus 2017 : Envoidesavis2017 Prélèvement à la Source et Non-Résidents – N°2 : Taux de prélèvement inscrit sur les avis d’imposition : Tauxprélèvementàlasourcesuravis Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr Direction des Impôts des non-résidents (DINR) 10 rue du Centre 93465 Noisy le Grand Cedex
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La copie d’acte de naissance électronique

La copie d’acte de naissance électronique

Administratif, Etat-civil
Une simplification administrative La plateforme COMEDEC - COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil - simplifie les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus à produire de copies d’acte de naissance à l’appui de leur démarche. La demande est envoyée à la mairie de naissance par le notaire ou par le consulat via cette plateforme sécurisée qui leur retourne directement les données transmises par l’officier de l’état civil. Cette dématérialisation des services rendus par l’administration contribue à réduire les délais de traitement de certains dossiers pour nos compatriotes résidant à l’étranger.Vous en bénéficiez si votre commune de naissance est dores et déjà reliée au service COMEDEC, voir ici la liste. En tous les cas, la loi (n°2016-1547) de modernisation de…
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