A l’appel de notre association, une trentaine de personnes étaient présentes samedi 12 avril à
notre local pour écouter Me Akram BenAissa, notaire à Zaghouan, spécialisé dans les
successions internationales, exposer les problèmes d’héritage rencontrés par les personnes
vivant entre la France et la Tunisie. Les questions posées furent nombreuses.
Ce qu’il faut retenir : en matière d’héritage ce qui est essentiel c’est de faire un testament, en
imaginant la loi applicable avec ce testament : soit la loi tunisienne, soit la loi française.
Si ça n’a pas été fait du vivant du défunt, c’est le dernier lieu de résidence du défunt qui
détermine quelle loi sera appliquée.
Voici le lien pour télécharger le guide de choix de loi à consulter à ce sujet.
Le guide de choix de loi de l’ IEJ du CSN
On peut le trouver aussi sur le site
Conseil supérieur du notariat
https://www.csn.notaires.fr › actualités › le-guide-de-ch…
Me Ben Aissa est disposé à refaire une conférence sur ce sujet en d’autres lieux, notamment à
Hammamet.
