Parution au JO du 07/01 de l’arrêté annonçant la mise en place d’un service en ligne
“permettant aux usagers du service central d’état civil de poser une question générale relative à l’état civil, de compléter une démarche en cours auprès de ce service, ou de s’informer quant au suivi du traitement de ladite démarche”, via https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/.
Pour rappel :
– le Service Central d’État Civil (SCEC) gère tous les actes établis à l’étranger ou dans les territoires anciennement français.
Il est établi à Nantes et dépend directement du MEAE.
– depuis 2019, nous pouvons demander des extraits d’acte de naissance, de mariage ou de décès directement en ligne (pour des actes établis à l’étranger), via le portail
Ce nouveau téléservice d’information et de suivi, lui, ne nécessitera pas d’authentification (article 2 de l’arrêté )
en intégralité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048866280
09/01/2024