Association Démocratique des Français à l'Etranger
Retraités – De quelle CPAM locale dépendent-ils en France
Mise à jour février 2022
► Seuls les pensionnés
Ayant cotisé plus de 15 ans à une retraite française, ainsi que tous ceux qui ne vérifient que 10 ans de cotisation mais ont liquidé leur pension avant avant le 1er juillet 2019,
Ainsi que les mono-pensionnés, c-à-d ne jouissant pas aussi d’une pension tunisienne et ayant été reconnus comme tels à la suite d’une démarche administrative auprès de la CNAM tunisienne – voir ici,
disposent d’une prise en charge pour leurs soins en France, inopinés ou programmés, séjours de moins de 6 mois.
► Les pensionnés qui ne sont dans aucune de ces situations et qui ne sont pas adhérents à la CFE – Caisse des Français de l’Etranger, ne bénéficient d’aucune prise en charge de leurs soins programmés en France. Pour les soins inopinés ils doivent souscrire une assurance voyage pour la durée de leurs séjours.
Adhérents à la CFE - Caisse des Français de l'étranger
Depuis le 1er juillet 2020, les pensionnés de retraite du régime général et des régimes partenaires, adhérents à la CFE – Caisse des Français de l’Etranger et résidant à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse), ne dépendent plus de la caisse locale de Tours mais de celle de Seine-et-Marne, la CPAM 77, lors de leurs séjours en France.
Ceux qui ont cotisé plus de 15 ans à une retraite française, ainsi que tous ceux qui ne vérifient que 10 ans de cotisation mais ont liquidé leur pension avant avant le 1er juillet 2019, dépendent toujours de la CPAM 77.
Les mono-pensionnés dépendent, sans condition de durée de cotisation, de la caisse du lieu de leur soins en France, ou de leur dernière caisse en France avant leur départ à l’étranger. C’est à l’une ou l’autre de ces caisses que les feuilles de soins doivent être adressées dans ce cas précis.
Une demande d’unification est portée actuellement par notre sénateur Jean-Yves Leconte.
N° de téléphone dédié : + 33 1 84 90 10 05 de 8h30 à 17h00 (heure française) du lundi au vendredi. Ce numéro d’appel unique concerne les adhérents CFE et ceux du CNAREFE
Adresse postale unique : CPAM Seine et Marne – 77605 Marne-la-Vallée cedex 03 Attention : les retraités CFE ne dépendent pas du CNAREFE mais leur caisse est dans le même bâtiment. L’adresse est la même mais les adhérents à la CFE ne doivent pas mentionner “CNAREFE”.
Retraités non adhérents à la CFE
Ils dépendent du CNAREFE – Centre National des Retraités Français de l’Étranger, qui est un organisme de liaison de la CNAM française (Sécurité Sociale).
Ceux qui ont cotisé plus de 15 ans à une retraite française, ainsi que tous ceux qui ne vérifient que 10 ans de cotisation mais ont liquidé leur pension avant avant le 1er juillet 2019, dépendent de la CPAM 77 par l’intermédiaire du CNAREFE.
Les mono-pensionnés dépendent, sans condition de durée de cotisation, de la caisse du lieu de leur soins en France, ou de leur dernière caisse en France avant leur départ à l’étranger, par l’intermédiaire du CNAREFE.
Merci à notre conseillère consulaire Tunisie Libye, Martine Vautrin Djedidi, à notre sénateur Jean-Yves Leconte et à son assistante parlementaire Vanessa Leglise, remarquablement disponibles et efficaces tant au service de la rectification des dysfonctionnements généraux que de la clarification des informations lacunaires données par la CFE, la CPAM 77, la CNAM française ou le ministère de la santé.
Notre association ne vit que du nombre et des cotisations de ses adhérents. Pour augmenter notre poids représentatif dans nos démarches administratives, pour augmenter les ressources financières indispensables à notre fonctionnement,adhérez!