Particuliers non résidents : VOS CONTACTS

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NON RÉSIDENTS
10 RUE DU CENTRE – TSA 10010 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française et/ou vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le Service des impôts des particuliers non résidents est compétent pour vos demandes relatives au calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu et au paiement de l’IFI.

RECETTE DES NON RÉSIDENTS
10 RUE DU CENTRE – TSA 50014 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

La Recette des Non Résidents est compétente pour les déclarations d’IFI et pour l’enregistrement des déclarations de succession (pour les défunts non résidents), des déclarations de don manuels (bénéficiaires non résidents) et des actes sous seing privés (une partie à l’acte non résidente).

Pour les questions relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l’IFI, il convient également de vous rapprocher de la Recette des Non Résidents.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nous vous invitons à privilégier le contact par messagerie sécurisée ou par téléphone.

Attention : pour les impôts locaux, les services de la Direction des impôts des non-résidents ne sont pas compétents. Rapprochez-vous des services fiscaux du lieu de l’immeuble concerné.

Mise à jour: décembre 2020