Un axe politique avec deux rencontres
Madame Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale et Monsieur Alain Milon, président de la Commission des Affaires sociales du Sénat. Nous nous attacherons à maintenir des relations régulières au niveau des rapporteurs des deux commissions pour que les spécificités des Français hors de France soient mieux prises en compte lors des travaux préliminaires aux projets de loi.
Un point d’actualité sur la protection sociale des Français établis hors de France avec
- L’Union Retraite, au sujet d’une demande récurrente et déjà ancienne de mutualisation et dématérialisation des certificats d’existence pour laquelle a été annoncée une mise en place à l’automne 2019. Nous avons rencontré
- La Caisse des Français de l’Étranger (CFE), la Section Extra Métropolitaine de la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN-SEM) sur les réformes en cours. En particulier pour cette dernière la fin du régime particulier des retraités de l’éducation nationale résidents en Afrique du Nord. Malgré le ton et la présentation optimistes, il s’avère que le montant des cotisations risque d’augmenter pour certaines catégories.
A noter cependant une tarification attractive pour les moins de 30 ans de la CFE.
La MGEN-SEM proposera à partir du 1er janvier 2019 une nouvelle offre basée sur un zonage géographique.
- Les grandes lignes du futur système universel de retraite par points ont été présentés par la CNAV.
La commission s’est par ailleurs intéressée au dossier des enfants placés au centre d’un conflit familial ou d’un divorce rendu complexe dans les unions internationales et entraînant parfois des déplacements d’enfants. Nous avons reçu les responsables du bureau de la protection des familles et des mineurs (PDP), au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que le Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile (BDIP), de la Direction des affaires civiles et du sceau, au sein du Ministère de la Justice. Ces auditions ont conduit à la mise en place d’un groupe de travail au sein de l’AFE sur les actions de protection et de prévention pour les enfants en difficulté.
Enfin pour son dernier point d’actualité, la Commission a reçu France-Horizon (anciennement Comité d’Entraide aux Français Rapatriés ou CEFR) et la Mission de l’aide à la Scolarité et à l’action sociale, de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le thème du rapatriement et de l’assistance aux Français en difficultés.
France-Horizon nous a décrit le rôle de son Pôle Français de l’étranger rapatriés par les consulats ou par leurs propres moyens et son activité d’accueil, de relais et d’insertion. France-Horizon est l’interlocuteur privilégié du Centre de Crise et de Soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Nous avons abordé un troisième volet sur les activités Public-Privé dans le domaine de la protection sociale et nous avons auditionné les responsables de Hellocare, plateforme de Télémédecine, activité en plein développement. Hellocare recueille déjà 20% d’appels de Français établis hors de France. Une dizaine d’acteurs sont présents sur le marché de la télémédecine en France et le remboursement des consultations par la Sécurité sociale depuis le 15 septembre 2018 devrait renforcer ce nouveau service.
La Commission des affaires sociales et des anciens combattants a déposé deux résolutions conjointes avec la Commission des finances, du budget et de la fiscalité, l’une sur l’amélioration du dispositif de Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) et la seconde sur la baisse du budget des affaires sociales dans le Projet de Loi de Finances 2019 (PLF 2019) visant au maintien du budget 2018. Ces deux résolutions ont été adoptées en assemblée plénière.
La Commission des affaires sociales et des anciens combattants s’est associée à la commémoration du centenaire de la Grande Guerre organisé par le Comité de Mémoire des Français de l`Étranger au sein de l’AFE autour de l’exposition du « Monument du Centenaire », la projection d’un court-métrage rendant hommage aux Français des colonies et venus de l`étranger et soldats venus et un dépôt de gerbes au soldat inconnu à l’Arc de Triomphe.