De notre sénateur Jean-Yves Leconte
11 septembre 2018
Enfin une estimation précise du coût pour l’état des détachements auprès des établissements partenaires, souvent présentés comme des établissements autofinancés ne lui coûtant rien…
Le 30 août dernier, j’ai obtenu de la part du Quai d’Orsay une réponse à ma question sur le statut social des personnels de l’éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires. Avec cette réponse, nous pouvons donc avoir une estimation précise du coût pour l’état des détachements auprès des établissements partenaires, qui sont souvent présentés comme des établissements autofinancés ne lui coûtant rien, ce qui est une fiction.
En effet, les pensions civiles des 5228 enseignants titulaires détachés auprès de l’AEFE représentent pour l’agence une dépense de 173 millions d’euros, soit une moyenne de 33 091 euros par détaché. Les établissements partenaires reçoivent 2490 détachés directs. Le coût des pensions civiles prises en charges par l’état dans les établissements dits « partenaires » peut donc être estimé à 82,4 millions d’euros par an.
Attention donc à ceux qui voient dans le développement des établissements homologués dit « partenaires » une solution sans coûts pour l’état. Ce n’est pas la potion magique, car il y a des dépenses cachées. Des dépenses qui sont prises en charge par l’AEFE pour les personnes qui sont détachées auprès d’elles. Or celles-ci représentent pour l’agence et ses établissements en gestion directe et conventionnés plus de 40% de la subvention publique à l’AEFE…
Voici ici le détail de la réponse qui m’a été adressée par le Quai d’Orsay.