Art 1 à 5 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014, et article 3 de la loi du 22 juillet 2013
Le conseil consulaire, présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste, avec un vice-président élu :
- est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.
- peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.
- se voit présenter chaque année par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire. Cette présentation donne lieu à un débat à la suite duquel le conseil peut émettre un avis
- ainsi, il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires (Commission consulaire pour la protection et l’action sociale, commission des bourses, commission troisième catégorie CFE, CCPEFP éventuellement) donc donne son avis sur les demandes ou projets :
• de subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (société de bienfaisance)
• d’attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés et /ou indigents
• d’attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements relevant de l’AEFE, conventionnés ou homologués
• de répartition de crédits et moyens destinés à favoriser la formation professionnelle et l’emploi des Français de la circonscription - est informé de l’implantation locale des entreprises françaises, des dispositifs d’aide prévus, et peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français
- est informé de la situation locale et des risques sécuritaires spécifiques, ainsi que du plan de sécurité de l’ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l’état.
Remarque : Les conseillers consulaires sont membres de droit du ou des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal.
En mai 2014 les premières élections ont eu lieu et La liste « Français du monde » emmenée par Martine VAUTRIN DJEDIDI a gagné les élections consulaires dans la circonscription Tunisie-Libye avec 30% des voix. Ont également été élus Francis GAETTI conseiller Consulaire et Marie BOUAZZI comme déléguée consulaire.