Français du Monde – ADFE (Association Démocratique des Français à l’Etranger) – Tunisie
Règlement intérieur
1) Conseil d’administration
Le Conseil d’administration étant seul responsable face aux autorités françaises et tunisiennes, est seul habilité à représenter l’association et à diffuser ses prises de position auprès du public et de ces autorités. Il peut donner délégation à l’un de ses membres pour le représenter.
Les candidats au Conseil d’administration prennent l’engagement de participer effectivement, s’ils sont élus, aux travaux du Conseil : réunions, débats et votes par courrier électronique.
En cas d’absence injustifiée à trois réunions consécutives, sans participation aux échanges par courrier électronique, le Conseil d’administration peut relever l’administrateur de ses fonctions. Cette décision devra être confirmée par la prochaine Assemblée générale.
Les candidats au Conseil d’Administration doivent informer les participants à l’Assemblée générale de leurs activités et responsabilités au sein d’autres associations ou groupements. L’assemblée générale décide si ces activités sont compatibles avec les buts de l’association.
Dans le cas où un membre du Conseil d’Administration prend, en cours de mandat, des responsabilités au sein d’une autre association, il devra en informer le Conseil d’administration qui statuera en attendant une décision définitive de l’Assemblée Générale.
2) Elections des conseillers consulaires de la circonscription
2 – 1) Français du monde – ADFE – Tunisie participe à l’élaboration d’une liste d’union. Les parties prenantes de la liste sont des partis politiques, des associations ou des personnalités, agréés par le Conseil d’administration de Fdm-ADFE-Tunisie, en accord avec les orientations de notre association.
2 – 2) Pour proposer un ou des candidats représentant notre association au sein de la liste, le Conseil d’administration organise une large consultation des adhérents de l’association.
Cette consultation et les procédures conduisant au choix des candidats de l’association doivent être lancées un an avant la date probable du scrutin.
Les personnes qui se présentent au titre de Fdm‐ADFE doivent être adhérentes de Français du Monde‐ADFE-Tunisie, à jour de leur cotisation et régulièrement enregistrées, depuis au moins 6 mois à la date de l’Assemblée générale de Fdm-ADFE-Tunisie de l’année précédant celle de l’élection des conseillers consulaires.
Le CA de Fdm-ADFE-Tunisie recueille et choisit, de manière transparente et démocratique, les candidats ou candidates susceptibles de figurer sur la liste au titre de Fdm-ADFE, et parmi ceux-ci, celui (ou celle) qui sera proposé, au cours de la négociation, pour en prendre la tête.
En cas de vote formel au sein de la section Fdm-ADFE-Tunisie, seuls les adhérents à jour de leur cotisation et enregistrés au siège de l’Association à la date de la dernière Assemblée générale de Français du Monde‐ ADFE-Tunisie peuvent prendre part au vote.
2 – 3) Une négociation locale est engagée entre les différentes parties prenantes de la liste. Le Conseil d’administration de Fdm-ADFE-Tunisie désigne pour cela trois de ses membres. La tête de liste choisie constitue la liste des candidats et candidates en accord avec les autres parties prenantes.
Le Conseil d’Administration de Fdm-ADFE-Tunisie se prononce in fine pour valider la composition de la liste et l’ordre des candidats.
En cas de désaccord avec les autres parties, le Conseil d’administration peut décider de constituer une liste propre à l’association.
Les élus de la liste devront se conformer aux textes régissant notre association.
Conformément à nos statuts, les conseillers consulaires élus sur la liste d’union et adhérents de Fdm-ADFE-Tunisie sont membres de droit de notre Conseil d’Administration avec voix consultative. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, se présenter pour être élus au Conseil d’administration, et y exercer leur mission d’administrateur conformément aux statuts.
Ceux qui ne sont pas adhérents ne sont pas membres de notre Conseil d’Administration.
3) Groupes locaux de l’association
3 – 1) Un groupe local de l’association peut être constitué sur décision du Conseil d’administration, qui définit le secteur géographique concerné.
Il a pour finalité de rassembler les adhérents de la région concernée pour constituer un foyer d’animation culturelle, sociale et sportive.
3 -2) Le groupe local définit son programme d’activités et le met en œuvre de manière souveraine, en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de Fdm-ADFE-Tunisie.
3 -3) Le groupe local est dirigé par un bureau constitué d’au moins trois membres : un président, un secrétaire et un trésorier, élus par une assemblée générale locale annuelle. Ce choix est ensuite validé par le Conseil d’administration. Le président de Fdm –ADFE – Tunisie établit une procuration au bureau local, aux fins de gestion, d’administration et de représentation locale auprès de toutes les autorités et en général auprès de tous les tiers.
Le groupe local a sa propre trésorerie, alimentée par 60% de la cotisation des adhérents, les 40% restants étant reversés à Fdm-ADFE-Tunisie, et par le produit des activités locales, dont aucune partie n’est reversée à Fdm-ADFE-Tunisie. Lors de l’assemblée générale locale annuelle, le bureau local présente son rapport d’activités et son rapport financier sur le plan local.
A l’assemblée générale ordinaire de Fdm-ADFE-Tunisie, le bureau de chaque groupe local rend compte de ses activités et de sa trésorerie.
3 – 4) Si aucun des membres d’un bureau local n’est membre élu du Conseil d’administration, le président du groupe est invité permanent aux réunions et aux échanges par internet du Conseil d’administration, avec voix consultative, afin mettre en œuvre la solidarité et l’entraide et d’assurer la coordination au plan de la Tunisie.