La 31ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) – qui rassemble 90 conseillers, élus par et parmi les conseillers consulaires – s’est tenue à Paris du 30 septembre au 4 octobre. Force de proposition – notamment à travers son travail d’auditions en commission et de rédaction de rapports et de résolutions – l’AFE est l’interlocuteur du gouvernement sur tous les sujets concernant les Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.
Cette session d’octobre aura notamment été centrée sur les questions budgétaires, de fiscalité, d’enseignement français à l’étranger, de retraites et de protection sociale.
Le Groupe Français du monde, Écologie et Solidarité, s’est inquiété une fois encore de la fragilisation du budget des Français de l’étranger au vu du projet de Loi de Finances (PLF) 2020, et de l’impact immédiat et brutal des réformes fiscales engagées par le gouvernement envers les Français de l’étranger.
Comme d’habitude, le Groupe FDM-ES a été à l’origine de la plupart des résolutions votées en séances plénières. Face aux conséquences des coupes budgétaires, de la suppression d’Emplois à Temps Plein (ETP) et de la diminution de la masse salariale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur les missions de service public à l’étranger, notre groupe a notamment demandé dans ces résolutions :
L’arrêt de la transformation de postes de titulaires en postes d’agents sous Contrats de Recrutement Sur Place (CRSP) ou de Volontaires Internationaux (VI), qui représente des avantages en termes de masse salariale mais précarise les agents et constitue une perte de compétence dans les métiers de la diplomatie,
Le retour au niveau de l’enveloppe Loi de Finances Initiale (LFI) de 2018 en matière de diplomatie culturelle et d’influence, ainsi qu’une programmation pluriannuelle stratégique de la diplomatie culturelle et d’influence, l’annulation des baisses de 6% des subventions aux Instituts français et de 12% aux Alliances françaises, le maintien de 38 Emplois à Temps Plein dont la suppression est prévue sur ce secteur.
Le rétablissement des ETP supprimés en 2017-2018-2019 au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de rétablir l’accueil humain téléphonique et physique ((local)) au sein des consulats sans affecter le traitement des dossiers ni les autres missions consulaires.
L’arrêt des transferts et des suppressions d’ETP « état civil » afin de préserver des services publics de qualité.
En matière fiscale, et concernant l’impact immédiat et brutal des réformes fiscales engagées par le gouvernement : le retrait de la mesure levant le caractère libératoire de la retenue à la source pour les revenus de l’année 2020 et la convergence des systèmes fiscaux selon le principe : « à obligations égales, avantages égaux » dans le cadre de l’application du taux moyen.
Ces baisses budgétaires concernent également le poste « élections » dans la perspective des prochaines élections consulaires de mai 2020. Si le nombre de bureaux de vote devrait être le même qu’en 2014, le nombre de centres de vote, lui, sera en baisse, avec des conséquences importantes en termes d’éloignement croissant des bureaux pour de nombreux Français, comme en Belgique par exemple.
Le groupe FDM-ES partage l’objectif de développement du réseau d’enseignement français à l’étranger et la volonté affichée par le gouvernement de maintenir la qualité de l’enseignement.
Mais face à la fragilisation des systèmes scolaires à l’étranger, à la contradiction entre les objectifs affichés de forte augmentation du nombre d’élèves scolarisés et la poursuite de la trajectoire du plan d’emploi par la réduction du nombre d’ETP encore prévue pour l’année 2020, nos élu.es ont notamment demandé :
Alors qu’on assouplit les conditions d’obtention de l’homologation pour les établissements partenaires, que l’homologation des établissements français à l’étranger soit liée au respect d’un code de bonne conduite exigeant des établissements qu’ils respectent le droit local et les droits sociaux de leurs personnels,
Que les conventions prévoient la présence des conseillers consulaires aux comités de gestion ou conseils d’administration des établissements scolaires du réseau AEFE avec voix consultative.
Que la capacité d’emprunt direct de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger soit rétablie.
Le Groupe FDM-ES a également déploré lors de cette session le retour sur les acquis sociaux des plus démunis de nos seniors retraités hors d’Europe, hors pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France : nos compatriotes attendaient avec anxiété depuis 8 mois de savoir s’ils pourraient continuer à bénéficier de leur couverture médicale et, certains, de leur carte vitale lors de leurs séjours temporaires en France. Ils ont été informés le 15 septembre dernier que les seniors déjà en possession de leur couverture médicale – mais ayant cotisé moins de 5 années à une Caisse de retraite française – ne seraient plus protégés. L’obligation de rendre immédiatement leur carte vitale met nos retraités les plus démunis dans une situation dramatique. Ce retour en arrière, alors que nos sénateurs et sénatrices Français du monde-adfe se sont battus longtemps afin d’obtenir en 2013 cette avancée, est, de plus, discriminatoire car les retraités d’Europe bénéficient, eux, de la carte européenne. Notons enfin que c’est sous la pression de nos élus que le délai de cotisation a été ramené de 15 à 10 ans, les cotisants de moins de 5 années étant laissés sur le bord du chemin !
Plusieurs moments importants, sur des registres bien différents, ont également marqué cette 31ème session :
Une minute de silence a été observée par les élu.es en hommage au président Jacques Chirac lors de la journée de deuil national.
Un dépôt de gerbes aux Invalides a été l’occasion de rendre hommage à nos compatriotes Français de l’étranger morts pour la France.
Enfin, on notera qu’en marge de ses travaux, l’AFE a fêté ses 70 ans lors d’une réception au Quai d’Orsay. L’occasion de rappeler l’important travail réalisé par la représentation non parlementaire de nos compatriotes installés à l’étranger, depuis sa création d’abord comme Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) puis comme Assemblée des Français de l’étranger.
L’occasion également de remettre son premier « Prix du développement durable ». Cette première édition portée par la commission développement durable de l’AFE a remis le Prix à Monsieur Hossam Elaqra, un Français résidant à Gaza, PhD de l’Ensa de Lyon, qui transforme des déchets organiques en briques de construction. Son travail a été reconnu par un jury dont le président n’était autre que Gilles Ramstein, climatologue et chercheur au CEA.